Évolutions réglementaires du secteur des BTP

Madame la Députée vous prie de bien vouloir trouver ci-joint sa note d’information sur les évolutions réglementaires en matière de bâtiment et travaux publics ainsi que le communiqué de presse du Gouvernement sur la nouvelle ordonnance qui vient modifier des allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour favoriser l’activité du secteur.
Communiqué du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : 2020-04-15_JD_CP_ordonnance délais BTP
Communiqué de la députée Danièle Hénin : 2020-04-16 CP Covid19 Evolutions règlementaires BTP Danièle Hérin