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22 Juin 2023

Réunion du Conseil Municipal

Le jeudi 29 juin 2023 à 18h30 se tiendra, en Mairie, le Conseil Municipal, dans la salle du même nom.

Ordre du jour :

  • Renouvellement de la convention ENT ECOLE RENTREE 2023/2024
  • Modification du tableau des effectifs 2023
  • Budget : Décision modificative N°1
  • Approbation de la mise à disposition de la salle polyvalente
  • Approbation du montant de la mise à disposition de l’ancienne caserne
  • Convention d’occupation privative du domaine public / place des Acasias Bar LE LAURANAIS
  • Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 31 mai 2023 et des attributions de compensation 2023
  • Echange de parcelle sans soulte : Commune de LAURE
    MINERVOIS /GILS
  • Convention modifiée pour l’instruction des autorisations du droits des sols par le service commun de Carcassonne Agglo
  • Signature d’une convention de la COVALDEM : Financement pour acquisition ou fabrication de mobilier urbain destiné à l’aménagement paysager de points de collecte des déchets ménagers
  • Questions diverses