22 Juin 2023
Réunion du Conseil Municipal
Le jeudi 29 juin 2023 à 18h30 se tiendra, en Mairie, le Conseil Municipal, dans la salle du même nom.
Ordre du jour :
- Renouvellement de la convention ENT ECOLE –RENTREE 2023/2024
- Modification du tableau des effectifs 2023
- Budget : Décision modificative N°1
- Approbation de la mise à disposition de la salle polyvalente
- Approbation du montant de la mise à disposition de l’ancienne caserne
- Convention d’occupation privative du domaine public / place des Acasias Bar LE LAURANAIS
- Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 31 mai 2023 et des attributions de compensation 2023
- Echange de parcelle sans soulte : Commune de LAURE–
MINERVOIS /GILS
- Convention modifiée pour l’instruction des autorisations du droits des sols par le service commun de Carcassonne Agglo
- Signature d’une convention de la COVALDEM : Financement pour acquisition ou fabrication de mobilier urbain destiné à l’aménagement paysager de points de collecte des déchets ménagers
- Questions diverses