Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet de création de la retenue des Arques et de la sécurisation du barrage du Ruchol sur le territoire de la commune de Laure-Minervois est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouvertures du secrétariat jusqu’au 03 décembre 2021 ou sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aude : http://www.aude.gouv.fr – Accueil – Politiques publiques – Environnement – Plan et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement – Les enquêtes publiques et consultation du public / dossiers complets (hors ICPE) – Enquêtes diverses – Aménagement hydraulique Laure-Minervois enquête publique.
Rapport et avis du commissaire enquêteur
L’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0003 du 29 Mars 2021 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le création de la retenue des Arques et la sécurisation du barrage du Ruchol est consultable au secrétariat de la Mairie de Laure-Minervois aux jours et heures d’ouverture.