Projet de création de la retenue des Arques : rapport et avis du commissaire enquêteur & Arrêté préfectoral portant DIG et AE du 29.03.21

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet de création de la retenue des Arques et de la sécurisation du barrage du Ruchol sur le territoire de la commune de Laure-Minervois est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouvertures du secrétariat  jusqu’au 03 décembre 2021 ou sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aude : http://www.aude.gouv.fr – Accueil – Politiques publiques – Environnement – Plan et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement – Les enquêtes publiques et consultation du public / dossiers complets (hors ICPE) – Enquêtes diverses – Aménagement hydraulique Laure-Minervois enquête publique.

Rapport et avis du commissaire enquêteur

L’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0003 du 29 Mars 2021 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le création de la retenue des Arques et la sécurisation du barrage du Ruchol est consultable au secrétariat de la Mairie de Laure-Minervois aux jours et heures d’ouverture.