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05 Nov 2020

Mesures liées au Covid et fonds de solidarité aux entreprises

Vous trouverez en suivant ces liens deux décrets relatifs :

aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Décret no 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020

Décret no 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarite