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16 Juin 2020

Décret du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 relatif aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 relatif aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en pièce-jointe, apporte des modifications substantielles sur 3 points :

1/ les manifestations revendicatives sur la voie publique, lorsqu’elles ne sont pas interdites et qu’elles respectent les mesures de distanciation, sont autorisées sur la base de la déclaration habituelle de la manifestation par l’organisateur.

Les regroupements festifs de plus de 10 personnes restent interdits.

2/ le principe de l’accueil des enfants de personnels prioritaires disparaît, les établissements d’accueil du jeune enfant accueillent les enfants quelle que soit la profession des parents.

3/ le protocole sanitaire dans les écoles est assoupli : la notion de 4m² par enfant disparaît au profit d’une distance de 1 m entre élèves en intérieur.