Communication du SDIPC11 aux entreprises

Vous trouverez ci-joint 3 fiches relatives aux principales dispositions arrêtées par le gouvernement dans le cadre de l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus, relevant des services de la DDFIP, en complément de l’activité partielle suivie par les services de la DIRECCTE :

• fonds de solidarité : à partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (et non plus uniquement 70%) pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir l’ aide défiscalisée. Les professions libérales, travailleurs indépendants, artiste-auteurs sont éligibles à cette mesure. Télécharger : FICHE 3- FONDS DE SOLIDARITE
• remise d’impôts directs. Télécharger : FICHE 2 REMISE D IMPOT DIRECTS conf presse
• report échéances fiscales. Télécharger : FICHE 1-REPORT ECHEANCES FISCALES conf presse
  Pour plus d’information, consultez le site du MINEFI au lien suivant :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.
  Les entreprises concernées par ces mesures peuvent également se renseigner auprès des services des impôts des entreprises dont elles relèvent