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24 Avr 2019

Avis d’enquête publique – Projet de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le public est informé que, par arrêté n° 20190022 en date du 29 Mars 2019, Mr le Maire de la commune de Laure-Minervois a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur le Projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laure-Minervois.

A cet effet, Monsieur Claude CAZES, ingénieur-conseil du bâtiment, retraité, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

 L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Laure-Minervois pour une durée de 31 jours consécutifs,

du Mercredi 24 Avril 2019 au Vendredi 24 Mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit :

 

Lundi : 10h00 à 12h00 – 16h00 à 19h00 Vendredi : 10h00 à 12h00
Mardi : 10h00 à 12h00 – 16h00 à 19h00 Samedi : Fermé
Mercredi : 10h00 à 12h00 – 16h00 à 19h00 Dimanche : Fermé
Jeudi : 10h00 à 12h00 – 16h00 à 19h00

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR RECEVRA EN MAIRIE LES :

 – Mercredi 24 Avril 2019 de 9h00 à 12h00.

– Mardi 14 Mai 2019 de 15h00 à 18h00.

– Vendredi 24 Mai 2019 de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme pourront :

  • être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ;
  • être consignées sur le site internet suivant : http://www.laure-minervois.fr intégrant les pièces constitutives du dossier soumis à enquête et un registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse ;
  • être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme – Mairie de Laure-Minervois, 17 Avenue des Ecoles, 11800 Laure-Minervois ;
  • présentées directement au Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en Mairie.

Copie du rapport et des conclusions sera adressée à la mairie où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du Commissaire Enquêteur, l’approbation du projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de LAURE-MINERVOIS pourra être décidée par le Conseil Municipal de la commune.

 Monsieur Emile RAGGINI, Maire de la commune de LAURE-MINERVOIS

 

DOCUMENTS CONSULTABLES :

Page de garde Dossier

Page de garde : Bordereau des pièces

1-INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES : 

Page de garde : Informations Juridiques Administratives

            1.1 ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ PRESCRIVANT MODIFICATION N°1 PLU

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIF.1-PLU

            1.2 NOTE DE PRÉSENTATION TECHNIQUE

Page de garde : Note de Présentation Non Technique

NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE_Laure-Minervois – 20190402

            1.3 AVIS DES SERVICES ET MÉMOIRE EN RÉPONSE

Page de garde : Avis Des Services

Avis Mission Régionale d’Autorité Environnementale 

Avis Personnes Publiques Associés, Mémoires En Réponse : Chambre Commerce Industrie AUDE – Chambre des Métiers – CONSEIL DÉPARTEMENTAL – Mairie de VILLARZEL-CABARDES – Avis de CARCASSONNE AGGLO –

2-RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPLÉMENTAIRE 

Page de garde : Rapport Complémentaire 

Rapport Complémentaire 20190114

3- DOCUMENT GRAPHIQUE

3-Page de garde : document graphique

Page de garde document graphique Avant Modification

03-1 Laure Village approuvé V 28-11-11  

03-2 Territoire Nord 5000 Zonage

03-3 Territoire Centre et est 5000 Zonage

03-4 Territoire Sud 5000 Zonage

 

Page de garde document graphique Après Modification

Document Graphique Laure Minervois Centre Après Modif

Document Graphique Laure Minervois Est Après Modif

Document Graphique Laure Minervois Nord Après Modif

Document Graphique Laure Minervois Sud Après Modif

 

4- PIÈCES ÉCRITES

Page de garde : Pièces Écrites Avant Modification

Pièces Écrites Avant Modification

Page de garde : Pièces Écrites Après Modification

Pièces Écrites : Après Modification